Les Matinales de l'Urbanisme

Session de décembre 2025 : Matinale

Lors de notre matinale du 11 décembre, Séverine Buffet, Anne-Claire Louis et Jean-Marc Petit ont mis en lumière les apports et impacts très importants de la très récente loi Huwart de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (26 novembre 2025) :

L’extension en mai 2026 du champ d’application de la procédure de modification des SCOT/PLU et la généralisation des modifications sans enquête publique
L’élargissement des possibilités de dérogations aux règles de PLU dans la continuité de la loi Daubié du 16 juin 2025 : dérogations de plein droit, dérogations possibles, les règles concernées
La cristallisation des règles applicables à la date des permis de construire au bénéfice des permis modificatifs futurs
Les nouvelles règles régissant les recours gracieux et les conséquences pratiques immédiates pour les autorisations et les refus
L’assouplissement des obligations en matière de solarisation des stationnements et l’impact de règles de PLU défavorables
Le renforcement des pouvoirs des maires et des sanctions en matière de constructions illégales

Quels impacts pour vous et vos pratiques ?

Pour les collectivités : nécessité de revoir la rédaction des voies et délais de recours indiqués dans les arrêtés et notifications, de réexaminer les procédures choisies pour faire évoluer les SCOT/PLU en 2026 ; anticiper les positions à prendre face à des demandes de dérogations, notamment en matière de destinations et de stationnement, la mise en place éventuelle de servitudes de résidences principales par une modification de PLU…
Pour les opérateurs et promoteurs : profiter de la cristallisation des règles d’urbanisme des permis de construire délivrés il y a moins de trois ans pour déposer vos demandes de permis modificatifs ; étudier la possibilité de revoir le calcul du nombre de places dans les 800m de gares ou de stations de transports collectifs en site propre ; étudier les possibilités d’évolution de constructions existantes au bénéfice de dérogations nouvelles….
Pour tous les acteurs : nécessité d’adapter vos stratégies à un cadre juridique en mutation rapide !

Si vous avez des questions, un projet, n’hésitez pas à nous contacter !

Session de novembre 2025 : Matinale

Séverine Buffet et Jean-Marc Petit ont animé un webinaire consacré aux changements de destination dans les zones A et N.

Session de juillet 2025 : Matinale

Jean-Marc Petit et Anne-Claire Louis ont animé une matinale consacrée à l’expropriation en ZAC.

Session de juin 2025 : Matinale

Séverine Buffet, Anne-Claire Louis et Jean-Marc PETIT ont fait un point complet de l’actualité du premier semestre 2025 en droit de l’urbanisme.

Session d’avril 2025 : Webinaire en collaboration avec Planair

Une matinale en présentiel à Paris et en distanciel, en collaboration avec Daniel Mugnier de Planair : Décret tertiaire et obligations de solarisation et végétalisation des bâtiments et parkings : enjeux croisés

Au programme :

➡️ Présentation des principales obligations et de leur calendrier d’application, par nos associées Lucie Pernet, Lucie Paitier et Hanan Chaoui,

➡️ Analyse des défis pratiques liés à ces mesures

➡️ Exemples concrets et expertise technique présentés par Daniel Mugnier, ingénieur spécialisé chez Planair.

La présentation a donné lieu à de nombreux échanges et a permis de clarifier un certain nombre de points clés. Voici quelques questions adressées à l’équipe : les sanctions financières décret tertaire et loi APER sont-elles ponctuelles ou récurrentes ? Comment évalue-t-on l’exemption économique sur la valeur de l’énergie quand on passe en tiers investissement ? Une installation industrielle partiellement fermée non chauffée non climatisée est-elle assimilée à un bâtiment? Quelle est la définition du terme “bâtiment”?

Vous voulez en savoir plus ? Notre support de présentation est disponible, en prenant contact avec les associées !

Sessions de janvier et février 2025 : Webinaire en collaboration avec Planair

Noémie Poize de Planair, Lucie Paitier, Coralie de La Fonchais et Jean-Marc Petit ont proposé un point d’actualité sur les obligations de solarisation des toitures et parcs de stationnement.

Les sujets abordés :

Un point sur les derniers textes parus
Les difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre
Les perspectives d’évolution avec le projet de loi d’adaptation du droit de l’Union européenne

Retrouvez le replay partiel ici !

Le replay intégral est disponible sur demande auprès de nos associés !

Session de décembre 2024 : Matinale

Séverine Buffet, Lucie Pernet et Jean-Marc Petit ont proposé un tour d’horizon complet de l’actualité juridique et jurisprudentielle en droit de l’urbanisme.

Un aperçu de l’intervention :

🔹Actualité législative : loi LEMEUR sur la régulation des meublés de tourisme

🔹Actualités règlementaires : solarisation des grands parcs de stationnement existants

Lotissement par tranche

DP modificative

🔹Cristallisation des règles et certificat d’urbanisme

🔹 Cristallisation des règles et mise en œuvre d’un lotissement

🔹Destination des constructions existantes

🔹Régime des prescriptions

🔹Opposabilité et interprétation des OAP

🔹Ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser

🔹Étanchéité des zones du PLU

Retrouvez le replay partiel ici !

Le replay intégral est disponible sur demande auprès de nos associés !

Session de juin 2024 : Matinale

Jean-Marc Petit et Séverine Buffet vous ont proposé un panorama de l’actualité juridique & jurisprudentielle en droit de l’urbanisme (lotissement, permis modificatif, certificat d’urbanisme).

Session de juin 2023 : Formation

Jean-Marc Petit et Séverine Buffet ont assuré une formation en matière de Droit de l’urbanisme.

Les thèmes abordés étaient:

Actualités en droit de l’urbanisme règlementaire ;
Fiscalité de l’urbanisme,
Maitrise foncière,
Procédures d’aménagement